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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
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Le présent ensemble de Conditions constitue un accord juridiquement contraignant conclu entre vous et purtra.company. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, et ces changements prendront effet dès leur mise en ligne. Le fait de continuer à utiliser le service après ces modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateur et inscription
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Au moment de créer un compte, vous devez communiquer des renseignements exacts, complets et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte résultant du non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances, sont et demeureront la propriété exclusive de purtra.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être employées en lien avec un quelconque produit ou service sans notre accord écrit préalable.
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de purtra.company ou de ses fournisseurs de contenu et demeure protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.
4. Contenu généré par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous autoriser à publier, associer, conserver, partager et rendre accessibles certains contenus, textes, éléments graphiques, vidéos ou autres supports (« Contenu »). Vous assumez l’entière responsabilité du Contenu que vous publiez, notamment quant à sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur notre service, vous nous accordez une licence pour utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu via le service. Vous conservez cependant tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.
5. Utilisations interdites
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous convenez de ne pas utiliser le service :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans l’intention d’exploiter des mineurs, de leur porter préjudice ou de tenter de le faire de quelque manière que ce soit
Afin de transmettre, ou de faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Afin d’usurper, ou de tenter d’usurper, l’identité de purtra.company, d’un membre du personnel de purtra.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
Vous acceptez également de ne pas : (i) utiliser le service pour le désactiver, le surcharger, le détériorer ou en perturber le fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre outil automatique pour accéder au service ; (iii) utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier le contenu du service ; ou (iv) recourir à tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « tels quels ». Dans toute la mesure permise par la loi, purtra.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
purtra.company ne promet pas que le service sera accessible sans interruption, que les anomalies seront résolues, ni que le service ou le serveur qui le fournit soient dépourvus de virus ou d’autres éléments dangereux. Nous ne garantissons ni ne déclarons l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». purtra.company exclut toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre.
7. Responsabilité limitée
En aucun cas, purtra.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute information personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis par le biais du service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre accès au service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent demeurer en vigueur après la résiliation resteront applicables, y compris celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez clôturer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte sans délai, sans préavis et sans engager notre responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions.
9. Changes to the Terms
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous tenterons de vous notifier au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour détecter d’éventuels changements. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
La nature d’un changement important sera appréciée à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans considération des règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas appliquer un droit ou une clause de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si un tribunal estime qu’une clause de ces Conditions est nulle ou inapplicable, les autres dispositions des présentes resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 1 Pl. de la Mairie, 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33546358006
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU LES AUTRES SERVICES FOURNIS PAR purtra.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU À ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le maintien de votre utilisation du service après tout changement signifie que vous acceptez les Conditions modifiées.